Le tribunal de grande instance de Paris a condamné juin 2006 le voyagiste Ultramarina à verser plus d'un million d'euros de dommages-intérêts à 3 touristes français qui avaient été enlevés lors d'un stage de plongée et détenus plusieurs mois sur l'île de Jolo, dans les Philippines.
Stéphane Loisy, Sonia Wendling et Marie Moarbes avaient été enlevés en avril 2000 alors qu'ils venaient d'arriver pour un séjour organisé par Ultramarina, spécialiste des voyages liés à la plongée, sur l'île malaise de Sipadan. Ils avaient ensuite été détenus par le groupe rebelle islamiste Abu Sayyaf sur l'île de Jolo, avec une vingtaine d'autres otages. Sonia Wendling et Marie Moarbes avaient été détenues du 23 avril au 27 août 2000 tandis que Stéphane Loisy avait dû attendre sa libération jusqu'au 9 septembre de la même année.
Manque d'information sur les risques réels
La 1ère chambre du TGI, présidée par Jacques Bichard, a condamné le voyagiste en estimant qu'en tant que "spécialiste de l'organisation de séjours de plongée dans cette partie du monde, (il) se devait de connaître et d'évaluer exactement la dangerosité de la situation qui y régnait". "Il lui appartenait de prendre en considération l'attrait financier que représentait pour les pirates l'arrivée sur l'île de Sipadan de touristes étrangers et le risque que ceux-ci encouraient dans ces conditions", affirme la décision. Or, Ultramarina "n'a pris aucune mesure pour éviter d'exposer les demandeurs à ce risque réel (d'enlèvement, ndlr), essentiellement en négligeant de leur fournir préalablement à l'acquisition de leur séjour une information complète et loyale sur la situation et en omettant de les mettre en garde contre les graves dangers auxquels ils risquaient d'être confrontés", relève la décision.
Du fait du "préjudice moral particulièrement grave engendré par cette situation de détention", le tribunal a condamné le voyagiste et son assureur Axa à verser 350.000 euros à Stéphane Loisy, 300.000 euros à Sonia Wendling et 350.000 à Marie Moarbes à ce titre. Il les a également condamné à verser 10.000 euros à Marie Moarbes pour son préjudice matériel (perte de bijoux, matériel informatique, etc.), ainsi qu'un total de 24.000 euros pour la prise en charge des frais de justice des trois plaignants. Enfin, Ultramarina et son assureur devront également verser 128.137,29 euros au Fonds de garantie des victimes de terrorisme qui avait versé cette somme à titre de provision aux trois touristes.
Une décision aussitôt dénoncée par le Syndicat national des agences de voyages : "Nous ne pourrions plus organiser, en France ou ailleurs, de déplacement : nous serions alors tenus pour responsables de tout ce qui pourrait se produire", a expliqué sur l'antenne de LCI son président, Georges Colson. Lequel a mis en garde également contre une explosion prévisible des frais d'assurance pour les voyages organisés.
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